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Achille Bobyla
Baboon
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Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 6/9/2016, 10:19
Bonjour à tous
Un copier/coller du site---> http://www.permispratique.com/La-visite-medicale-est-supprimee-pour-les-permis-BE-ou-EB-depuis-le-3-juin-2016_a420.html
Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise
que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler
le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016.
Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.
La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple
visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen
puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale.
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir
et renouveler le permis BE (remorque).
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation
évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante
pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale
tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd.
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question
du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche)
suite à cette modification.
Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse
est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée.
La DSCR précise :
L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie.
Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016,
un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale
de 5 ans est parfaitement valide.
Reste une question sur le renouvellement des permis BE valide
En effet, avec l'obligation de la visite médicale pour les permis EB, la validité des supports
délivrés avant le 3 juin 2016 est de 5 ans et non de 15 ans. Sur cet exemple de permis
délivré le 15/01/2016, le titre est valide jusqu'au 04/01/2021, en réalité
il est désormais valable jusqu'au 15/01/2031.
Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions
d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire
Décret 2016-723 du 31 mai 2016 (140.29 Ko)
---> http://www.permispratique.com/attachment/694003/
A bientôt
Baboon
Un copier/coller du site---> http://www.permispratique.com/La-visite-medicale-est-supprimee-pour-les-permis-BE-ou-EB-depuis-le-3-juin-2016_a420.html
Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise
que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler
le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016.
Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.
La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple
visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen
puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale.
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir
et renouveler le permis BE (remorque).
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation
évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante
pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale
tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd.
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question
du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche)
suite à cette modification.
Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse
est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée.
La DSCR précise :
L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie.
Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016,
un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale
de 5 ans est parfaitement valide.
Reste une question sur le renouvellement des permis BE valide
En effet, avec l'obligation de la visite médicale pour les permis EB, la validité des supports
délivrés avant le 3 juin 2016 est de 5 ans et non de 15 ans. Sur cet exemple de permis
délivré le 15/01/2016, le titre est valide jusqu'au 04/01/2021, en réalité
il est désormais valable jusqu'au 15/01/2031.
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Le circuit, c'est 1 000 000 fois moins dangereux que le carrefour au bout de ta rue,
le rond point à l'entrée de ta ville, la route de ton boulot, l'autoroute de tes vacances
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Mes sites:
Forum des Tricyclecars--> http://tricyclecars.0forum.biz/forum
Forum Secma F16 Passion--> https://secma-f16passion.forumactif.org/forum
Forum Alfa Romeo classiques et vintages de France--> http://alfa-romeo-classique.forumactif.com/forum.htm
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 6/9/2016, 10:24
Suite
Autre lien explicatif---> http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/selection-des-derniers-textes-parus-au-journal-officiel-dans-le-domaine-de-la-conduite/suppression-des-visites-medicales-pour-les-permis-de-conduire-be-tracter-avec-un-vl
Baboon
Autre lien explicatif---> http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/selection-des-derniers-textes-parus-au-journal-officiel-dans-le-domaine-de-la-conduite/suppression-des-visites-medicales-pour-les-permis-de-conduire-be-tracter-avec-un-vl
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Achille Bobyla 6/9/2016, 14:05
donc logiquement le permis EB obtenu par le permis C reste valable même si on ne renouvelle pas le C par visite médicale...............oui mais la logique et l'administration......c'est pas gagné....... 
Achille
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Achille Bobyla- Messages : 7284
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 6/9/2016, 14:13
Salut Achille
Je pense avoir compris la même chose que toi.......
A vérifier auprès d'une Auto-Ecole.
Baboon
Achille Bobyla a écrit:donc logiquement le permis EB obtenu par le permis C reste valable même si on ne renouvelle pas le C par visite médicale...............oui mais la logique et l'administration......c'est pas gagné.......
Achille
Je pense avoir compris la même chose que toi.......
A vérifier auprès d'une Auto-Ecole.
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Achille Bobyla 6/9/2016, 17:50
serions-nous sur la même longueur d'onde, cher Baboon ????? mais peut-être pas avec la même antenne......... 
Achille (hertzien vaut mieux que deux santa laura)
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Achille Bobyla- Messages : 7284
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 6/9/2016, 20:25
Suite
Alors je suis passé voir 3 entreprises d'auto-école de ma zone.
2 petites boites très sympas mais spécialisées uniquement sur le V.L.
et la célèbre E.C.F, les numbeur-ouane
du permis auto moto poids lourds et transports de comiques.
Donc, chez E.C.F. c'est des mégas supers maxis pros..............les meilleurs plus plus plus
mieux que les autres.
Ben non seulement j'avais l'air de les emmerder, de plus, z'en ont strictement rien à foutre.
Je suis resté très calme et souriant.
Véridique.
Bizarre le comportement de certaines agence d'auto école.
Alors je suis passé voir 3 entreprises d'auto-école de ma zone.
2 petites boites très sympas mais spécialisées uniquement sur le V.L.
et la célèbre E.C.F, les numbeur-ouane
du permis auto moto poids lourds et transports de comiques.
Donc, chez E.C.F. c'est des mégas supers maxis pros..............les meilleurs plus plus plus
mieux que les autres.
Ben non seulement j'avais l'air de les emmerder, de plus, z'en ont strictement rien à foutre.
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par ALAIN du 71 6/9/2016, 21:01
une bonne torgnole derrière les oreilles c'est tout ce qu'ils méritaient ces malfaisantsBaboon a écrit:
Je suis resté très calme et souriant.
Véridique.
.
ALAIN du 71- Messages : 657
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Achille Bobyla 7/9/2016, 00:49
J'ai eu à faire avec eux au sujet de FIMO et FCOS, ben y z'étaient à coté de la plaque sauf qu'avec eux c'était la solution la plus pire.......c'est des branle nouilles.
Achille
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par collector 7/9/2016, 01:00
tout à fait je confirme suite un stage de récupération de point la semaine dernière....
le sujet a été abordé et donc les forces de l'ordre ont été informé et savent que la validité des permis E est prorogé au delà de la date limite inscrites sur les permis.
maintenant pour ceux disposant du E par équivalence des permis C ou D, il vaut mieux renouveler les permis C ou D en passant la visite médicale des 5 ans afin d'éviter la limite géographique de circulation pour les "nouveaux" permis C1 ou D en cas d'interruption de prolongation
le sujet a été abordé et donc les forces de l'ordre ont été informé et savent que la validité des permis E est prorogé au delà de la date limite inscrites sur les permis.
maintenant pour ceux disposant du E par équivalence des permis C ou D, il vaut mieux renouveler les permis C ou D en passant la visite médicale des 5 ans afin d'éviter la limite géographique de circulation pour les "nouveaux" permis C1 ou D en cas d'interruption de prolongation
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 7/9/2016, 11:08
Suite
C'est pas bien simple tout ça
Ci dessous, mon permis de conduire
La prochaine visite (théorique) devra avoir lieu le 16 / 12 / 2016,
date anniversaire de mes 60 ans.
Devrais je repasser la visite des 60 ans comme pour les poids lours, super lourds
et transports de comiques???????????????
Baboon
C'est pas bien simple tout ça
Ci dessous, mon permis de conduire
La prochaine visite (théorique) devra avoir lieu le 16 / 12 / 2016,
date anniversaire de mes 60 ans.
Devrais je repasser la visite des 60 ans comme pour les poids lours, super lourds
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Achille Bobyla 7/9/2016, 12:31
je suis dans la même situation, j'ai eu 60 ans en juin et la validité de mon permis C est à échéance depuis cette date, je me suis posé la question de repasser la visite médicale, mais n'ayant en principe plus besoin de ce permis C se posait la question du permis EB dont je n'ai pas vraiment besoin, non plus, ayant prévu que le PTAC de mon porte-F16 et le PTRA de mes véhicules tracteurs pour que mon permis B suffise. Donc pour l'instant je ne jouerai au docteur qu'avec ma douce Irma.......
Achille
Achille
Achille Bobyla- Messages : 7284
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par collector 7/9/2016, 12:59
perso je passe la visite poids lourds tous les 5 ans jusqu'à l'âge de 60 ans !
- pour conserver la validité du poids lourds ( aider un copain à déménager, louer un élévateur et le conduire sur la route pour éviter les frais énormes de livraison/retour)
- de plus si les visites sont interrompues : plus possible d'indiquer que vous utilisez "régulièrement" votre permis donc, en cas de renouvellement tardif il faudra apporter la preuve d'une utilisation régulière (fiche de paye, carte grise/attestation chef d'entreprise etc) sinon restriction de circulation 50 kms pour la première année comme les "jeunes " permis transport en commun.
je l'arrêterai quand elle me sera imposée au delà de 60 ans de façon trop rapprochée
"La périodicité entre chaque visite médicale dépend principalement de l'âge du conducteur, sa validité normale est de cinq ans.
Moins de 60 ans : 5 ans
De 60 à 76 ans : 2 ans (sauf catégorie D : 1 an)
Plus de 76 ans : 1 an"
- pour conserver la validité du poids lourds ( aider un copain à déménager, louer un élévateur et le conduire sur la route pour éviter les frais énormes de livraison/retour)
- de plus si les visites sont interrompues : plus possible d'indiquer que vous utilisez "régulièrement" votre permis donc, en cas de renouvellement tardif il faudra apporter la preuve d'une utilisation régulière (fiche de paye, carte grise/attestation chef d'entreprise etc) sinon restriction de circulation 50 kms pour la première année comme les "jeunes " permis transport en commun.
je l'arrêterai quand elle me sera imposée au delà de 60 ans de façon trop rapprochée
"La périodicité entre chaque visite médicale dépend principalement de l'âge du conducteur, sa validité normale est de cinq ans.
Moins de 60 ans : 5 ans
De 60 à 76 ans : 2 ans (sauf catégorie D : 1 an)
Plus de 76 ans : 1 an"
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par Baboon 7/9/2016, 13:00
Suite
J'ai contacté un marchand de remorques qui m'a très clairement et très bien expliqué
qu'à partir du 01 Juin 2016, pour les personnes possédant les EB ou BE
par équivalences de leurs anciens permis lourds, super Lourds
ou transports de comiques, les visites médicales ne sont plus du tout obligatoires
et même au delà des 60 ans.
Donc, comme moi, tu peux tracter sans soucis jusqu'à tes 180 ans une belle Lamborghini
au cul de ton 4X4 Hummer.
Par contre, si tu souhaiterais pour "X" raison refaire du lourds, super lourds
ou transporter des comiques, ben passage de la visite obligatoire bien sur.
Baboon
J'ai contacté un marchand de remorques qui m'a très clairement et très bien expliqué
qu'à partir du 01 Juin 2016, pour les personnes possédant les EB ou BE
par équivalences de leurs anciens permis lourds, super Lourds
ou transports de comiques, les visites médicales ne sont plus du tout obligatoires
et même au delà des 60 ans.
Donc, comme moi, tu peux tracter sans soucis jusqu'à tes 180 ans une belle Lamborghini
au cul de ton 4X4 Hummer.
Par contre, si tu souhaiterais pour "X" raison refaire du lourds, super lourds
ou transporter des comiques, ben passage de la visite obligatoire bien sur.
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Forum Secma F16 Passion--> https://secma-f16passion.forumactif.org/forum
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par collector 7/9/2016, 18:52
Donc, comme moi, tu peux tracter sans soucis jusqu'à tes 180 ans une belle Lamborghini
au cul de ton 4X4 Hummer.
tout à fait.
mais comme indiqué je préfère passer la visite encore obligatoire, elle, pour continuer de valider mes permis Poids lourds et transport en commun jusqu'à l'âge de 60 ans
c'est juste la visite pour les permis remorque E qui est supprimée !
après : inch-allah
collector- Messages : 332
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par sebastien4012 15/6/2017, 20:45
Une petite explication sur le Permis B ou Permis B + Formation B96 ou Permis EB en fonction de différentes situations
Source: https://www.facebook.com/Gendarmerie70/posts/1482487035163385
Source: https://www.facebook.com/Gendarmerie70/posts/1482487035163385
Gendarmerie de la Haute-Saône a écrit:
Hier, à 08:59 ·
[RÉGLEMENTATION] Remorquage (et en cas de panne) et permis de conduire, ce qu'il faut savoir !
Il est évident qu'il faut détenir le permis de conduire de la catégorie du véhicule en panne (véhicule tracté et tracteur), sinon, c'est considérer comme un défaut de permis de conduire du moment que le véhicule se trouve sur le domaine public, que le moteur soit en marche ou pas.
Il faut préciser que dans cette situation, l'assurance ne couvre pas.
Le remorquage par un particulier avec une barre homologuée, ne peut se faire que du lieu de la panne au premier parking afin d'extraire le véhicule de la circulation.
Au delà, il faut faire appel à un dépanneur via son assistance.
Concernant le poids, il faut appliquer la nouvelle règle sur le cumul des PTAC, également applicable aux remorques.
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.
Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.
PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.
Le permis E/B devient BE
Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. La visite médicale est supprimée pour l'obtention et le renouvellement du permis BE depuis le 3 juin 2016.
Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l'ancien permis E/B , l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement
sebastien4012- Messages : 1549
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Re: Visite médicale supprimée pour les permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016
par pascal56 17/6/2017, 09:39
Bonjour à tous... Quand je pense , pas plus tard que vendredi dernier , je me suis précipité à Versailles et rassembler tout un dossier en voyant la date d'échéance de mes permis et .... D'apprendre par le toubib, au moment de lui remplir le chèque de 36 €, après 2 heure d'attente , sans r.v.....!!!!
Merciii baboon Et vive la France 
Merciii baboon
Et vive la France 
pascal56- Messages : 162
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