ralentisseurs
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Re: ralentisseurs
Joebar
C'est trop intelligent pour être homologue en France
LE CORP BO
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LECORPBO- Messages : 7273
Date d'inscription : 23/05/2017
Age : 66
Localisation : Limay (78)
Desmo aime ce message
Re: ralentisseurs
Normalement quand un bidule est homologué dans un des pays EU il l'est partout dans ladite EU.
Normalement...
Normalement...
JoeBarF16- Messages : 327
Date d'inscription : 07/10/2011
Age : 63
Localisation : Beaujolajs (69)
Re: ralentisseurs
Faux, Don Quichotte chassait le Moulin à vent car il n'est pas homologué en Espagne...........
Achille Bobyla- Messages : 7286
Date d'inscription : 03/07/2011
Age : 509
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Re: ralentisseurs
@Funny
Exhumation d'un post du début d'année, et notamment du message émanant du sieur Funny le 26 mars (2022).
N'ayant rien trouvé sur Internet concernant le fabricant de ce système (qui plait bien aux autres conseillers sauf à la chargée des finances, Madame NON NON et NON), j'ai mis sur la piste un ami qui vit en Espagne, d'une part, et une potesse espagnole vers chez moi.
A ce jour aucun retour, mais je continue à investiguer et vous tiendrais informés au cas où...
Bonnes vacances pour ceux qui en ont !
Exhumation d'un post du début d'année, et notamment du message émanant du sieur Funny le 26 mars (2022).
N'ayant rien trouvé sur Internet concernant le fabricant de ce système (qui plait bien aux autres conseillers sauf à la chargée des finances, Madame NON NON et NON), j'ai mis sur la piste un ami qui vit en Espagne, d'une part, et une potesse espagnole vers chez moi.
A ce jour aucun retour, mais je continue à investiguer et vous tiendrais informés au cas où...
Bonnes vacances pour ceux qui en ont !
JoeBarF16- Messages : 327
Date d'inscription : 07/10/2011
Age : 63
Localisation : Beaujolajs (69)
Funny, LECORPBO et Desmo aiment ce message
Re: ralentisseurs
Je ne dirai pas que je suis favorable à ce genre d'équipement car étant possesseur d'une autre voiture (très basse, env. 5cm) je racle, voire cogne, voire casse assez souvent. Par contre je suis favorable à tout système permettant de ralentir les kéké sans cervelle qui roulent comme des bourrins avec des voitures transformées pour l'occasion en armes destructrices (enfants, piétons, cyclistes, chiens, chats, ...). Petit rappel aux normes et au bon sens :
30 % des ralentisseurs installés sur la voie publique en France ne seraient pas réglementaires.
Quelles règles en matière de dimensions et de positionnement doivent-ils respecter ?
Quels sont les recours en cas d’incident lorsqu’un dispositif n’est pas aux normes ?
Réponses à vos questions !
Pourquoi installer un ralentisseur ?
Les ralentisseurs de vitesse sont des dispositifs permettant de limiter la vitesse sur des portions de voiries afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. La vitesse excessive génère la moitié des accidents en milieu urbain : il s’agit d’un des facteurs les plus importants d’insécurité routière. Il s’agit également de la principale cause de gravité lors d’un accident : plus la vitesse de circulation est élevée, plus l’accident est grave. Un ensemble d'équipements de circulation permettent de réguler la vitesse sur les voies.
Il existe plusieurs sortes de ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies publiques :
Le ralentisseur de type dos d’âne, qui a un profil en long de forme circulaire.
Le ralentisseur de type trapézoïdal, qui comporte un plateau surélevé et deux parties en pente.
Les coussins et plateaux. Les coussins berlinois, notamment, sont des dispositifs en caoutchouc de forme trapézoïdale, dont l’amorti oblige les conducteurs à ralentir.
Dans certaines communes, les équipements de voirie sont surdimensionnés afin de les rendre plus efficaces, sans tenir compte de la réglementation en vigueur. Ils sont ainsi trop hauts, trop raides ou non signalés. Le magazine Auto Plus a examiné 300 ralentisseurs dans 23 villes françaises : 18 % étaient trop hauts, raides ou courts, 32 % mal ou pas du tout signalés et 22 % implantés au mauvais endroit.
Il existe aussi des ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies privées, entrepôts et parkings.
Quelles réglementations et normes pour les ralentisseurs ?
Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux :
Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 spécifie les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal.
- Ne peuvent être isolés et doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements modérant la vitesse.
- Doivent être espacés d’au maximum 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.
- Ne peuvent être installés que dans des agglomérations, sur des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, sur des chemins forestiers ou des voiries ponctuellement limitées à 30 km/h ou situées dans une zone 30.
- Sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.
- Sont interdits sur les Routes à Grande Circulation (RGC), sur les voies où le trafic des poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour et où le trafic tout véhicule est supérieur à 300 véhicules par jour, sur les lignes régulières de transport en commun ou les voies desservant des services de secours.
- Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de vitesse de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.
Ces ralentisseurs doivent également respecter la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elle précise un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques :
- Ils doivent être perpendiculaires à la chaussée.
- Ils doivent permettre l’écoulement des eaux.
- Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.
- Ils doivent être visibles de jour de nuit, notamment à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.
- Ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur.
- Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.
- Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).
En ce qui concerne les coussins et plateaux, il n’existe pas de réglementation, mais seulement un guide de recommandations du Certu.
Quelle responsabilité est engagée en cas de ralentisseur non conforme ?
La responsabilité pénale et administrative du maire peut être engagée si un accident provoqué par un ralentisseur de vitesse de plus de 10 cm se produit.
Lorsqu’un accident se produit, les automobilistes ou usagers de la voirie peuvent engager un recours indemnitaire en responsabilité pour défaut d’entretien de la voirie devant le tribunal administratif compétent, par exemple en invoquant la hauteur, la longueur, les conditions d’implantation ou la signalisation des ralentisseurs s’ils ne sont pas réglementaires.
En cas d’accident, les usagers d’un ouvrage public bénéficient de la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage. La collectivité locale doit prouver l’entretien normal de l’ouvrage.
Cependant, si la victime a commis une faute, le juge peut exonérer la commune de sa responsabilité. L’usager doit respecter la vitesse maximale autorisée pour réduire l’impact sur son véhicule et être attentif à la signalisation qui lui signale le ralentisseur.
Il est également possible de poursuivre le maire pour non-respect des normes, même si aucun dommage n’est survenu.
En bref : les ralentisseurs de vitesse positionnés sur la voie publique
Sur les voies publiques, il existe des réglementations précises auxquelles les ralentisseurs doivent répondre. 30 % des ralentisseurs ne respecteraient pas ces réglementations, spécifiées par le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Ces réglementations touchent à la fois la dimension des ralentisseurs, le type de route sur lesquels ils sont implantés, leur positionnement, leur signalisation…
Le maire peut voir sa responsabilité pénale et/ou administrative engagée si un accident est provoqué par un ralentisseur : le défaut d’entretien de l’ouvrage est présumé tant que la faute de la victime ou l’entretien normal de l’ouvrage ne sont pas prouvés.
A bon entendeur salut !
GAZZZ
30 % des ralentisseurs installés sur la voie publique en France ne seraient pas réglementaires.
Quelles règles en matière de dimensions et de positionnement doivent-ils respecter ?
Quels sont les recours en cas d’incident lorsqu’un dispositif n’est pas aux normes ?
Réponses à vos questions !
Pourquoi installer un ralentisseur ?
Les ralentisseurs de vitesse sont des dispositifs permettant de limiter la vitesse sur des portions de voiries afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. La vitesse excessive génère la moitié des accidents en milieu urbain : il s’agit d’un des facteurs les plus importants d’insécurité routière. Il s’agit également de la principale cause de gravité lors d’un accident : plus la vitesse de circulation est élevée, plus l’accident est grave. Un ensemble d'équipements de circulation permettent de réguler la vitesse sur les voies.
Il existe plusieurs sortes de ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies publiques :
Le ralentisseur de type dos d’âne, qui a un profil en long de forme circulaire.
Le ralentisseur de type trapézoïdal, qui comporte un plateau surélevé et deux parties en pente.
Les coussins et plateaux. Les coussins berlinois, notamment, sont des dispositifs en caoutchouc de forme trapézoïdale, dont l’amorti oblige les conducteurs à ralentir.
Dans certaines communes, les équipements de voirie sont surdimensionnés afin de les rendre plus efficaces, sans tenir compte de la réglementation en vigueur. Ils sont ainsi trop hauts, trop raides ou non signalés. Le magazine Auto Plus a examiné 300 ralentisseurs dans 23 villes françaises : 18 % étaient trop hauts, raides ou courts, 32 % mal ou pas du tout signalés et 22 % implantés au mauvais endroit.
Il existe aussi des ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies privées, entrepôts et parkings.
Quelles réglementations et normes pour les ralentisseurs ?
Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux :
Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 spécifie les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal.
- Ne peuvent être isolés et doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements modérant la vitesse.
- Doivent être espacés d’au maximum 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.
- Ne peuvent être installés que dans des agglomérations, sur des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, sur des chemins forestiers ou des voiries ponctuellement limitées à 30 km/h ou situées dans une zone 30.
- Sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.
- Sont interdits sur les Routes à Grande Circulation (RGC), sur les voies où le trafic des poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour et où le trafic tout véhicule est supérieur à 300 véhicules par jour, sur les lignes régulières de transport en commun ou les voies desservant des services de secours.
- Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de vitesse de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.
Ces ralentisseurs doivent également respecter la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elle précise un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques :
- Ils doivent être perpendiculaires à la chaussée.
- Ils doivent permettre l’écoulement des eaux.
- Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.
- Ils doivent être visibles de jour de nuit, notamment à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.
- Ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur.
- Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.
- Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).
En ce qui concerne les coussins et plateaux, il n’existe pas de réglementation, mais seulement un guide de recommandations du Certu.
Quelle responsabilité est engagée en cas de ralentisseur non conforme ?
La responsabilité pénale et administrative du maire peut être engagée si un accident provoqué par un ralentisseur de vitesse de plus de 10 cm se produit.
Lorsqu’un accident se produit, les automobilistes ou usagers de la voirie peuvent engager un recours indemnitaire en responsabilité pour défaut d’entretien de la voirie devant le tribunal administratif compétent, par exemple en invoquant la hauteur, la longueur, les conditions d’implantation ou la signalisation des ralentisseurs s’ils ne sont pas réglementaires.
En cas d’accident, les usagers d’un ouvrage public bénéficient de la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage. La collectivité locale doit prouver l’entretien normal de l’ouvrage.
Cependant, si la victime a commis une faute, le juge peut exonérer la commune de sa responsabilité. L’usager doit respecter la vitesse maximale autorisée pour réduire l’impact sur son véhicule et être attentif à la signalisation qui lui signale le ralentisseur.
Il est également possible de poursuivre le maire pour non-respect des normes, même si aucun dommage n’est survenu.
En bref : les ralentisseurs de vitesse positionnés sur la voie publique
Sur les voies publiques, il existe des réglementations précises auxquelles les ralentisseurs doivent répondre. 30 % des ralentisseurs ne respecteraient pas ces réglementations, spécifiées par le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Ces réglementations touchent à la fois la dimension des ralentisseurs, le type de route sur lesquels ils sont implantés, leur positionnement, leur signalisation…
Le maire peut voir sa responsabilité pénale et/ou administrative engagée si un accident est provoqué par un ralentisseur : le défaut d’entretien de l’ouvrage est présumé tant que la faute de la victime ou l’entretien normal de l’ouvrage ne sont pas prouvés.
A bon entendeur salut !
GAZZZ
Dernière édition par mikepe le 1/9/2022, 14:02, édité 1 fois
mikepe- Messages : 49
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Re: ralentisseurs
de retour de vacance, j'ai vue une solution efficace.
le fait de laissé des nids de poules sur la route évite l'excès de vitesse et le positionnement de radar
vive le Sénégal
le fait de laissé des nids de poules sur la route évite l'excès de vitesse et le positionnement de radar
vive le Sénégal
Personne- Messages : 750
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mikepe- Messages : 49
Date d'inscription : 16/08/2022
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Re: ralentisseurs
@mikepe
Merci pour cette documentation que je me suis permis de copier en vue de compléter notre dossier, car cela va ressortir bientôt : un drame a été évité de justesse il y a deux semaines avec des vendangeurs qui sortaient d'un rang en se chamaillant alors qu'une maman bolide passait avec son SUV et le téléphone collé à l'oreille...
Pas simple de canaliser les gens sans trop les emmerder.
Merci pour cette documentation que je me suis permis de copier en vue de compléter notre dossier, car cela va ressortir bientôt : un drame a été évité de justesse il y a deux semaines avec des vendangeurs qui sortaient d'un rang en se chamaillant alors qu'une maman bolide passait avec son SUV et le téléphone collé à l'oreille...
Pas simple de canaliser les gens sans trop les emmerder.
JoeBarF16- Messages : 327
Date d'inscription : 07/10/2011
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