Amende pour non dénonciation du conducteur

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Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par Starion le 10/9/2017, 09:05

Responsables d’entreprises, ATTENTION !

SI un véhicule de votre flotte commet une infraction constatée par un radar automatique ET que vous ne dénoncez pas le conducteur ALORS l’amende sera de 450 € (… !)

La situation ubuesque suivante peut arriver : le conducteur était le responsable de l’entreprise, il a payé l’amende pour excès de vitesse ET il reçoit 3 mois après une amende de 450 €…
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Starion

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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par tondu le 12/9/2017, 18:57

il aurait du se denoncer !?
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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par PéA le 13/9/2017, 17:08

Ça se contourne très facilement Coolllllllll
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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par Starion le 13/9/2017, 18:26

Plus maintenant... Depuis le 1er janvier : si le nom du conducteur n'est pas indiqué ; automatiquement l'amende est envoyée !...
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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par PéA le 13/9/2017, 21:09

Ça se contourne très facilement je te dis Very Happy
Ma secrétaire ne me croyait pas et on a parié une bouteille de champagne. Et le champagne, c'est encore meilleur quand c'est offert (si tu vois où je veux en venir).

En fait je me rends compte qu'on ne parle pas forcément de la même chose (enfin que j'ai mal traduit ce que tu disais, plutôt).

Avant le 1er Janvier, il était courant qu'un salarié qui se faisait flasher paie l'amende sans perdre de point puisque la dénonciation du conducteur n'était pas imposée (en gros la boite prenait tout et c'était déduit de la paye).
Depuis le 1er Janvier, la loi impose de dénoncer le conducteur, qui perdra donc les points relatifs à l'infraction commise, sous peine d'une amende lourde pour le gérant de l'entreprise.

Si tu parlais bien de ça, alors je répète que ça se contourne très facilement et que cette loi ne change (presque) rien. Sinon, mea culpa pour mon intervention inutile What a Face
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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par Starion le 13/9/2017, 23:00

Je parlais effectivement de l'obligation, depuis le 1er janvier, de dénoncer le conducteur d'un véhicule d'une flotte, flashé au radar.

J'ai vu certains sites qui mettent en doute la licéité de la procédure... MAIS comme il faut consigner l'amende avant de contester...

Par contre, si tu connais un moyen ayant fonctionné, ce serait sympa de nous en faire part !
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Re: Amende pour non dénonciation du conducteur

Message par PéA le 14/9/2017, 17:35

En gros, la procédure est plus ou moins la même que si tu reçois une amende à titre privé... Plus d'infos en MP si tu veux Wink
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