Modifications en matière de permis de conduire

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Modifications en matière de permis de conduire

Message par Baboon le 1/12/2012, 19:00




http://www.ffaccc.fr/la-newsletter/53/987
Modifications en matière de permis de conduire
Les conséquences de la modification des dispositions du code de la route
en matière de permis de conduire pour les camping-caristes


Rappelons tout d’abord que la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 n’interviendra que le 19 janvier 2013.

1/ La principale modification porte sur l’introduction en France d’une validité limitée des permis de conduire ; elle n’aura d’effet que pour les permis délivrés après le 19 janvier 2013.
Ceux obtenus avant cette date devront être renouvelés avant le 19 janvier 2033 et seront ensuite soumis à la même règle.
A noter que cela sera sans conséquence pour les titulaires actuels des permis de conduire poids lourds
et transport en commun déjà soumis à une validité limitée.

2/ Introduction, pour le permis de conduire de catégorie B, de la possibilité d’atteler derrière un véhicule léger (PTAC inférieur ou égal à 3500 kg) une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 4250 kg.
Cette disposition nécessitera toutefois le suivi d’une formation dans un centre agréé.
Cette mesure parait toutefois sans conséquence réelle pour la conduite d’un camping-car (hormis ceux dont le PTAC est nettement inférieur à 3500 kg).

3/ Le permis BE permettra de conduire un ensemble composé d’un véhicule léger attelé d’une remorque dont le PTAC peut atteindre 3500 kg. Rien n’indique toutefois que le permis EB actuel le permettra ; faute d’indication complémentaire il conviendra d’être attentif sur ce point aux arrêtés ministériels à paraître.
A noter qu’en tout état de cause ce sera le PTRA du véhicule tracteur (ligne F3 du certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule tracteur qui fixera la masse maximale de l’ensemble à ne pas dépasser.

4/ Une modification importante est à signaler : les conditions minimales d’obtention des nouveaux permis en matière d’âge.
Bien entendu celle-ci n’aura aucune incidence sur les permis actuellement obtenus.

5/ Le permis de conduire de catégorie B permettait jusqu’ici de conduire la plupart des tricycles à roues symétriques sans aucune limitation de vitesse ou de cylindrée ; ce ne sera plus le cas, le permis A sera nécessaire. Toutefois, et seulement sur le territoire national, les titulaires du permis B pourront conduire ce type de véhicule sous plusieurs conditions restrictives.

De nombreuses dispositions de ce décret doivent être précisées avant de pouvoir être mises en oeuvre par des arrêtés ministériels à paraître. Nous vous tiendrons informés dés leur parution au Journal Officiel.


ANALYSE DETAILLEE CONCERNANT TOUTES LES CATEGORIES DU PERMIS DE CONDUIRE

Le présente document constitue une synthèse non exhaustive des diverses mesures réglementaires introduites par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 au code de la route

Application de ces dispositions : 19 janvier 2013

Modifications introduites :

1/ En terme de validité :
Les permis de conduire délivrés à compter du 19 janvier 2013 auront une validité de :
- 15 ans pour les permis de conduire des catégories A1, A2, A, B, B1 et BE
- 5 ans pour les permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E.

Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 devront être renouvelés avant le 19 janvier 2033.

2/ En terme de contenu :




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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par Achille Bobyla le 1/12/2012, 21:21

E BE C D1 C ompliqué reflechiii scratch

Achille (bouchéalémeri ) rendeer doh
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par NCCI le 2/12/2012, 18:44

Prenons... : MOI (sujet passionnant s'il en est mdrrrrrrrrrr )
J'ai un permis C (périmé jusqu'à ce que je me redécide de passer une visite à 60€...)
Un permis EB idem et EC limité à 12 500 kg
Pour bénéficier du nouvel BE sans visite quinquénale juste pour voir si j'y vois et n'ai pas trop de couperose (c ça l'examen...)
il faudra quand même que je refasse une visite... pour revalider mes C et E ??? le BE je ne l'aurai pas automatiquement sinon?
Pas envie de suivre une formation à la noix...
J'ai une auto de 3875 ptra et 2150 ptac donc ptac remorque max = 1725... BE serait adapté...

sans dec, les a... qui pondent des normes aussi imb... faudrait vraiment les mettre au charbon, un vrai métier avec des devoirs et pas quedes droits.... ils deviendraient moins c...
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par Baboon le 5/12/2012, 09:14

NCCI a écrit:

sans dec, les a... qui pondent des normes aussi imb... faudrait vraiment les mettre au charbon, un vrai métier avec des devoirs et pas quedes droits.... ils deviendraient moins c...

Si j'ai bien compris, il y aura 17 types de permis de conduire Shocked Shocked Shocked

Alors ce serait pour l'harmonisation européenne des permis de conduire.
Je ne sais pas trop comment cela se passe dans les autres pays de la communauté européenne,
mais je ne suis pas sur que ce soit aussi compliqué que chez nous.

Pourquoi faire simple quand on peut faire chier son monde ????

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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par Achille Bobyla le 5/12/2012, 17:23

et les nazebroques qui ont pondu ça ils l'ont le permis de faire chier les autres ???????

Achille (c'est pas permis ) pascontent pascontent
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par NCCI le 5/12/2012, 19:58

Oui, ils appellent ça "la démocratie", comme quoi les plus nobles pensées peuvent devenir........................
sans contrepouvoir, tout pouvoir devient une dictature...............
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par TOTOR le 6/12/2012, 08:38

Je me pose une question( oui ça m'arrive dans de grands moment de lucidite)

garde t-on 12 points sur l'ancien et 12 points sur le nouveau permis mdrrrrrrrrrr

bon d' accord je sors
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par sebastien4012 le 6/12/2012, 09:43

C'est vrai qu'ils pourraient profiter de tous ces changements pour nous ajouter quelques points, pour limiter au passage le nombre de conducteur sans permis.
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Re: Modifications en matière de permis de conduire

Message par francois le 8/12/2012, 19:30

non faire comme le reste de l europe plus de point . topppppp
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